Intervention de Sophie Taillé-Polian

et cela passe par davantage de droits, de démocratie sociale, de libertés individuelles et de droits collectifs en Europe.

Ce texte comporte des avancées certaines, comme le respect des droits de la défense lors d'une garde à vue, les nouvelles obligations d'information du salarié, la reconnaissance du congé de paternité comme une période de travail effectif, l'harmonisation de l'objectif de parité entre les femmes et les hommes, ou la meilleure gestion des déchets issus des batteries.

Tout aurait pu se dérouler selon un formalisme assez attendu, l'objectif étant de mettre le droit français en conformité avec le droit de l'Union européenne sur une grande variété de sujets. Bien sûr, il reste beaucoup à faire. Où est l'Europe sociale ? Où est la lutte contre le dumping social et fiscal ?