Intervention de François Piquemal

Séance en hémicycle du lundi 18 mars 2024 à 16h00
Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Piquemal :

Il est de mon devoir de t'informer également que cette mesure est, bien entendu, couplée à une nouvelle usine à gaz, dont le Gouvernement a le secret. En effet, la mesure est rétroactive, mais sa rétroactivité est limitée : initialement fixée à quatorze ans, pour réparer les injustices dans le temps long, elle a été réduite. Elle sera de trois ans si tu as quitté ta boîte, mais tu dois l'avoir quittée depuis moins de trois ans à partir de la date à laquelle la loi sera promulguée – j'espère que tu suis ! Elle sera de deux ans si tu es encore dans la boîte,…

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