Intervention de François Piquemal

mais vous avez préféré lui donner celui de « projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et – enfin ! – en matière agricole.

Ce projet de loi vous ressemble ! Son objectif ? Transposer diverses directives dans notre droit national afin de mettre celui-ci en cohérence avec plusieurs règlements de l'Union européenne.

J'ai cité Marco Mouly, car c'est par l'intermédiaire de ce personnage que les Français ont pu découvrir l'ampleur des arnaques aux quotas carbone révélées par les enquêtes de Mediapart. Mais on oublie trop souvent que si des escrocs ont pu trouver une faille dans le marché des quotas carbone, c'est parce qu'auparavant, il s'est trouvé des petits malins, dans l'Union européenne, pour avoir la mauvaise idée d'instituer un droit à polluer – un droit à polluer !