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Intervention de Hélène Laporte
Séance en hémicycle du lundi 18 mars 2024 à 16h00
Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole — Discussion générale
Hélène Laporte, présidente :Je vous informe qu'à la demande du Gouvernement, en application de l'article 95, alinéa 4, du règlement, la discussion des articles 10 à 12 et des articles 20 à 32, ainsi que des amendements portant article additionnel après ces articles, est réservée. Ils seront examinés à l'issue de la discussion des amendements portant article additionnel après l'article 34.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Nicolas Sansu.
