Intervention de Jean-Paul Mattei

On peut ne pas s'accorder sur une vision de la société et vouloir en changer, mais il faut faire très attention. Je rappelle qu'aux termes de l'article 777 du code général des impôts, la tranche marginale pour les transmissions en ligne directe entre parents et enfants est taxée à 45 %. En réalisant plusieurs successions, la fortune se trouve donc rapidement écrêtée.

Au vu des amendements que vous avez déposés, chers collègues de la gauche, vous envisagez d'écarter également l'article 787 B du même code, qui prévoit des avantages en matière de transmission d'entreprise. Là encore, il faut faire très attention ! Je rappelle que l'usine UPSA, pour prendre un exemple célèbre, a été vendue à des fonds de pension étrangers justement parce que la succession familiale était impossible.