Intervention de Véronique Louwagie

Le patrimoine resterait probablement moins figé, et la trésorerie pourrait être réinjectée dans l'économie réelle.

C'est une question qui divise l'hémicycle. À droite, nous pensons qu'il faut faciliter la circulation du patrimoine et mieux tenir compte du lien familial. Je rappelle qu'aujourd'hui, les personnes héritent en moyenne à l'âge de 50 ans ; en 2050, ce sera à 58 ans. Nous devons donc favoriser des transmissions s'effectuant au profit de personnes plus jeunes, afin de financer les études et l'installation des enfants, de les aider à accéder à la propriété.

Cela nécessite des outils fiscaux. Peut-être faut-il augmenter le montant des abattements et mener une réflexion sur la temporalité. En outre, nous ne pouvons pas ignorer ce qui se passe autour de nous : les régimes d'imposition en vigueur en Allemagne, au Royaume-Uni et aux États-Unis sont beaucoup plus favorables qu'en France, il faut en tenir compte.

Nous souhaitons améliorer le dispositif et c'est le sens des amendements que nous avons déposés – au vu de cette intervention, vous pourrez en considérer certains comme étant défendus, madame la présidente.

Je voudrais également revenir sur la transmission des entreprises. Au cours de la précédente législature, lors de l'examen de chaque projet de loi de finances, on nous a annoncé une grande loi relative à la transmission d'entreprise, mais celle-ci n'a jamais été déposée. Or c'est un sujet essentiel du débat sur les successions et les donations…