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Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du lundi 18 mars 2024 à 16h00
Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie — Discussion générale

Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer :

J'ai écouté attentivement les différentes interventions. Ceux qui ont l'intention de voter contre le texte affirment que la volonté des Calédoniens n'est pas respectée. Or, si je puis me permettre, ce sont plutôt ceux qui voteront contre le texte qui ne respecteront pas la volonté des Calédoniens. Je rappelle que le Congrès de la Nouvelle-Calédonie, qui est largement dominé par les indépendantistes, a lui-même adopté une délibération demandant le report des élections, ce que nous proposons. Je souligne que les deux députés élus par les Calédoniens – respectivement dans la circonscription qui comprend Nouméa et dans l'autre circonscription –, qui appartiennent à la majorité, ont toujours exprimé clairement leur position. Qui plus est, le rapporteur l'a relevé dans son excellent rapport et personne ne l'a contesté en commission, même l'Union calédonienne comprend que l'on reporte la date des élections.

D'ailleurs, ces orateurs ne proposent aucune solution alternative. Si l'on en croit le Conseil d'État, dans l'hypothèse où nous organiserions les élections sans avoir modifié la liste électorale provinciale, nous serions dans une situation de grande fragilité, car le décret de convocation des élections serait probablement annulé. Nous nous retrouverions alors dans une situation analogue à celle d'aujourd'hui : il faudrait quand même modifier la composition du corps électoral, ce qui implique une révision de la Constitution, et il faudrait donc quand même reporter la date des élections. Si l'on pouvait sortir des postures pour essayer de résoudre les problèmes de nos amis Calédoniens, nous en serions bien aises !

S'agissant du troisième référendum, j'ai entendu beaucoup de choses fausses. Je le répète à l'attention du groupe Rassemblement national, les trois référendums ont été organisés pendant le premier mandat du Président de la République. Le troisième l'a été juste avant l'élection présidentielle de 2022, ce qui est un signe de courage du Président de la République.

Aux groupes La France insoumise et Écologiste, je tiens à rappeler que le premier référendum avait été déclenché à la demande de l'État – par le Premier ministre Édouard Philippe –, mais que la tenue du troisième avait été demandée par les indépendantistes eux-mêmes.

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