Intervention de Yoann Gillet

La Nouvelle-Calédonie est un territoire français, empli de richesses, qui rayonne. Ses cultures, ses traditions, ses paysages en font l'un des joyaux de notre pays. Ses importantes ressources, parfois rares dans le monde, en font une terre d'enjeux et de convoitises. Sa position au sein du Pacifique rend l'archipel éminemment stratégique.

Nos compatriotes calédoniens constituent « un morceau de la France », comme le déclarait le général de Gaulle à Nouméa en 1966. Pourtant, aujourd'hui, nombre d'entre eux ne peuvent voter aux élections provinciales, alors même que le Congrès et les assemblées de provinces qui en sont issus adoptent les lois du territoire et les délibérations qui régissent leur vie quotidienne.

Le nombre d'électeurs inscrits sur les listes électorales générales mais exclus du droit de suffrage aux élections provinciales s'est creusé dans des proportions importantes : il est passé d'un peu plus de 8 000 en 1999 à plus de 42 500 en 2023, soit de 7,46 % du corps électoral général à près de 20 %.

En conséquence, l'exposé des motifs du texte dont nous débattons aujourd'hui se fonde sur le fait qu'une difficulté de calendrier existe, dans la mesure où les prochaines élections locales devraient avoir lieu à une date trop proche pour que le projet de réforme constitutionnelle nécessaire à l'élargissement du corps électoral puisse être adopté auparavant. Le projet de loi vise donc à reporter les prochaines élections provinciales de la Nouvelle-Calédonie et, par voie de conséquence, à prolonger les mandats en cours des membres du Congrès et des assemblées de province élus le 12 mai 2019.

Le projet constitutionnel, monsieur le ministre, se devra d'être gagnant-gagnant et les Calédoniens, dans leur diversité, devront s'y sentir considérés et concernés. Au Rassemblement national, nous accordons la plus grande importance à l'avenir de la Nouvelle-Calédonie et, à travers lui, à celui de la France dans le Pacifique. Nous le souhaitons stable, tourné vers le développement et le rayonnement. À cet égard, comme j'ai eu l'occasion de le dire en commission des lois, nous regrettons que le Gouvernement n'ait pas été à même de faire une véritable proposition statutaire, capable de servir de base à des négociations tripartites entre l'État, les loyalistes et les indépendantistes.

Nos compatriotes calédoniens, dans leur diversité, méritent un apaisement de la situation, autant que leur territoire mérite un rassemblement durable. Chers collègues, les Français savent bien qu'Emmanuel Macron a déjà fait le choix de ne pas assumer la mission qui lui a été confiée en tant que Président de la République. Il se désintéresse du destin de la Nouvelle-Calédonie, comme de celui de l'outre-mer en général.

Nos compatriotes calédoniens savent bien aussi que le Gouvernement et le Président finiront par être remplacés, le moment venu, par des responsables politiques décidés à reconnaître à tous les territoires d'outre-mer la place et l'importance qu'ils méritent au sein de la République française. Ils connaissent d'ailleurs très bien l'attachement viscéral de Marine Le Pen à la Nouvelle-Calédonie.