Intervention de Anne Stambach-Terrenoir

Je vous propose un dernier titre : « projet de loi établissant les conditions d'un futur accident nucléaire ».

Collègues, ministre, ce texte est pour moi une faute politique dont vous porterez la responsabilité : vous détruisez notre système dual de sûreté nucléaire, reconnu à l'échelle internationale, fondé sur l'indépendance de l'expertise scientifique fournie par l'IRSN sans autre considération que les enjeux techniques de sûreté. L'IRSN est indépendant de l'ASN qui, elle, a pour mission de décider, en prenant en considération d'autres critères : économiques, industriels, financiers et peut-être aussi politiques. En fusionnant tout cela dans une seule et même instance, vous créez les conditions pour que les intérêts économiques et industriels – ou autres – priment sur ceux de la sûreté.

De plus, vous prétendez conserver cette indépendance au sein de l'ARSN, alors que vous avez entériné le fait qu'on ne puisse plus publier l'avis des experts avant la décision. L'objectif est donc clair : Il s'agit de priver les scientifiques, mais aussi l'opinion publique, de toute possibilité de pression sur la décision et donc sur des intérêts économiques, industriels et politiques.

Cette folie, vous la commettez par pure obéissance au Président de la République Emmanuel Macron.