Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Hélène Laporte

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2024 à 9h00
Discussion des articles (projet de loi) — Titre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Laporte, présidente :

Je suis saisie de trois amendements, n° 210 , 211 et 212 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l'amendement n° 210 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.