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Intervention de Sophie Taillé-Polian

Séance en hémicycle du vendredi 14 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Taillé-Polian :

Ne nous trompons pas de débat. Beaucoup parlent du barème et se préoccupent fort justement de la transmission pour les classes moyennes. Mais actuellement, ce sont les classes moyennes qui paient. Les taux réels qui leur sont appliqués sont bien supérieurs aux taux qui sont appliqués aux très riches, et notamment aux 1 % et même aux 0,1 % des héritages les plus importants – je vous ai donné les chiffres. Il y a là une injustice majeure.

Les recettes perçues au titre des DMTG sont beaucoup plus supportées par les classes moyennes que par ceux qui disposent d'un fort patrimoine. Actuellement, je vous le dis, une forme de « revenu universel » existe : les 0,1 % des héritiers les plus riches n'ont pas besoin de travailler, car ils gagnent davantage par l'héritage que les 1 % des travailleurs les mieux rémunérés. Vous qui nous rebattez les oreilles en disant qu'il faut rémunérer le travail, saisissez-vous de ce sujet. Il faut revenir sur toutes ces niches qui n'ont pas du tout prouvé leur efficacité économique, mais qui sont fort bien utilisées par celles et ceux qui savent les utiliser, or ce sont toujours les mêmes.

Il y a là un enjeu très important de consentement à l'impôt. Nous proposons justement d'augmenter le barème pour que les Français soient plus nombreux à ne rien payer. En réalité, il est tout à fait possible de concentrer les recettes de l'État sur ceux qui ont accumulé – et je ne parle pas de 100 000 euros ou 200 000 euros. Le premier centile hérite actuellement de 4,2 millions d'euros en moyenne après imposition.

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