Intervention de Maxime Laisney

Nous demandons que le Gouvernement remette un rapport sur le financement des commissions locales d'information (CLI). Ce rapport devra évaluer l'opportunité de consacrer 1 % de la taxe actuellement prélevée sur les installations nucléaires de base (INB) au financement des commissions locales d'information, qui rassemblent des personnes qui habitent ou travaillent aux abords des centrales. Cela leur permettrait de se doter de chargés de mission pour mener à bien leurs missions d'information, de transparence et de participation du public.

L'article 5 de la loi du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes prévoyait déjà la remise d'un rapport sur ce point spécifique…