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Intervention de Jean-Luc Fugit
Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2024 à 9h00
Discussion des articles (projet de loi) — Après l'article 18
Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :…ce que vous souhaitez, notamment dans son article 1er , qui en fait une obligation de l'ASNR, mais aussi dans son article 4.
Nous avons également créé un conseil scientifique pour superviser la recherche et prévu un suivi par l'Opecst, dont vous êtes membre. Vous pourrez donc participer à la surveillance rapprochée de l'ASNR.
Avis défavorable.
