Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Intervention de Jean-Luc Fugit
Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2024 à 9h00
Discussion des articles (projet de loi) — Après l'article 18
Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Je rappellerai simplement que ce texte renforce la participation du public,…
