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Intervention de Jean-Luc Fugit
Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2024 à 9h00
Discussion des articles (projet de loi) — Après l'article 18
Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Sauf erreur de ma part, le HCTISN ne consomme actuellement pas l'intégralité de son budget annuel, qui s'élève à 150 000 euros – l'année dernière, il n'a dépensé qu'environ 53 % de ce budget.
Cette question relève par ailleurs du projet de loi de finances (PLF), que nous étudions chaque année ; nous pourrons donc suivre l'évolution du budget.
Je vous demande par conséquent de retirer votre amendement, comme vous l'avez envisagé en commission ; à défaut, mon avis sera défavorable.
