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Intervention de Hélène Laporte

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2024 à 9h00
Discussion des articles (projet de loi) — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Laporte, présidente :

Sur l'article 18, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Les amendements identiques n° 197 de Mme Anne Stambach-Terrenoir et 240 de Mme Julie Laernoes, tendant à supprimer l'article 18, sont défendus.

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