Intervention de Antoine Armand

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2024 à 9h00
Discussion des articles (projet de loi) — Article 17 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Comme l'amendement n° 223 à l'article 17 bis, il vise à prendre également en compte les installations de recherche et d'entreposage.

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