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Intervention de Antoine Armand
Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2024 à 9h00
Discussion des articles (projet de loi) — Article 17 bis
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :… mais c'est un impératif industriel. Nous lui donnons simplement la possibilité de s'appuyer sur ce critère. La contraindre sans être capable de définir ce critère me paraît un peu déplacé.
