Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Intervention de Antoine Armand
Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2024 à 9h00
Discussion des articles (projet de loi) — Article 17 bis
Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Qu'est-ce que la crédibilité d'un soumissionnaire en matière nucléaire, monsieur Leseul ? Comment l'analysera la jurisprudence si c'est une obligation ? Il faut évidemment que l'entreprise en tienne compte,…
