Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Il s'agit d'étendre les dérogations permises par cet article à l'ensemble des marchés publics liés à des projets nucléaires, notamment ceux des installations de recherche ou d'entreposage.