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Intervention de Antoine Armand

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2024 à 9h00
Discussion des articles (projet de loi) — Article 17 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Il s'agit d'étendre les dérogations permises par cet article à l'ensemble des marchés publics liés à des projets nucléaires, notamment ceux des installations de recherche ou d'entreposage.

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