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Intervention de Hélène Laporte

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2024 à 9h00
Discussion des articles (projet de loi) — Article 17 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Laporte, présidente :

Les amendements identiques n° 195 de Mme Anne Stambach-Terrenoir et 275 de M. Nicolas Dragon, qui tendent à supprimer l'article 17 bis, sont défendus.

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