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Intervention de Antoine Armand

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2024 à 9h00
Discussion des articles (projet de loi) — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Je me permets de revenir sur le suivi médical – j'étais plongé dans un autre amendement au moment de donner mon avis. Le sujet est important et je tiens à préciser que les articles L. 4451-1 et R. 4451-1 du code du travail prévoient déjà ce suivi médical.

Avis défavorable sur les amendements de suppression. Je m'étonne qu'on puisse à la fois se plaindre de certains retards – liés notamment aux procédures de passation des marchés publics – et refuser d'adapter ces procédures quand c'est possible.

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