Intervention de Hélène Laporte

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2024 à 9h00
Discussion des articles (projet de loi) — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Laporte, présidente :

Sur les articles 16 et 17, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public.

Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

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