Intervention de Anne Stambach-Terrenoir

À l'instar du précédent, le présent amendement vise à conditionner les dérogations au code de la commande publique que prévoit l'article à la limitation de la sous-traitance – en l'occurrence à un seul niveau. Au fond, notre objectif est de limiter les risques, étant donné que la sous-traitance dilue les responsabilités, complexifie le travail et engendre parfois une perte d'information pour l'exploitant, comme en atteste le rapport rendu en juin 2018 par la commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires : certaines sociétés de sous-traitance ne transmettent pas les informations utiles à l'exploitant.

Se pose également un problème de perte d'expérience et de compétence, les travailleurs sous-traitants ne restant pas toujours à leur poste en raison de leur statut extrêmement précaire.

À cet égard, rappelons que ce sont eux qui effectuent 80 % des activités de maintenance sur nos installations nucléaires et qui absorbent 80 % de la dose collective de radioactivité reçue chaque année dans les centrales. Notre proposition constitue donc également une mesure de protection des travailleurs.