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Intervention de Hélène Laporte
Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2024 à 9h00
Discussion des articles (projet de loi) — Article 16
Hélène Laporte, présidente :L'amendement n° 268 de Mme Julie Laernoes est défendu.
La parole est à M. Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, à laquelle la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a délégué l'examen des articles 16 à 18, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements de suppression.
