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Intervention de Nicolas Dragon

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2024 à 9h00
Discussion des articles (projet de loi) — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Dragon :

Monsieur le ministre, j'entends votre remarque, mais l'amendement n° 276 n'empêche pas la fusion, il vise à apporter une sécurisation. De nombreux problèmes peuvent survenir à l'occasion de la fusion des deux entités, y compris des problèmes informatiques – je crois savoir que l'IRSN et l'ASN n'utilisent pas les mêmes logiciels, notamment pour le traitement des paies. Il est déjà arrivé, dans notre pays, que des réformes, dont la mise en œuvre était prévue à une date précise, soient reportées – je pense en particulier à l'instauration du prélèvement de l'impôt à la source. Par cet amendement, nous proposons une simple sécurisation de la fusion des deux organismes, « au plus tard le 1er juillet 2025 ».

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