Intervention de Jean-Luc Fugit

La question a déjà été abordée en commission et dans le cadre des travaux de l'Opecst, avec son président, notre collègue sénateur Stéphane Piednoir. Si nous faisons cette réforme, c'est parce que nous avons la volonté – qui n'est pas partagée par tous – que l'autorité soit plus attractive, plus intégrée et, assez rapidement, dotée de moyens supplémentaires ; comptez sur notre suivi pour être exigeant à l'égard du Gouvernement en la matière.

Cette montée en charge liée à la relance du nucléaire sera de plus en plus importante dans les années qui viennent, notamment en 2026 et 2027. C'est pourquoi nous avions écrit, en juillet 2023, qu'il convient de « respecter un calendrier resserré de mise en œuvre de la réforme, qui devrait idéalement avoir abouti d'ici fin 2024 ». Vous pourriez me rétorquer que, depuis, il ne s'est rien passé ; mais, outre la discussion de ce projet de loi, une démarche a été entreprise, à laquelle ont participé douze groupes de travail chargés de réfléchir à la manière dont les deux entités pourraient être rapprochées.

Ces groupes de travail – nous le savons tous – ont d'abord bien travaillé, puis ont connu certaines frictions, pour une raison simple et assez naturelle : ils ont besoin de savoir où l'on va, et c'est la loi qui tranchera définitivement cette question. Leur avancée dépend en définitive de l'adoption de ce projet de loi, ce qui est assez logique et parfaitement humain.

Vous soulignez les risques et les dangers, sur le plan social, que présenterait le texte. Je pense à l'inverse qu'il prend beaucoup de précautions – nous en avons parlé lors de l'examen de l'article 11 bis –, notamment en prévoyant des situations transitoires ; en outre, le Parlement exercera un suivi. Dès lors, je ne vois pas pourquoi cela soulèverait tant de difficultés.