Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Nicolas Dragon

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2024 à 9h00
Discussion des articles (projet de loi) — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Dragon :

Certains amendements visent à reporter la fusion à 2031. Pourquoi pas un siècle ? Il faut être sérieux ! Mais il faut être également responsable. Gouverner, c'est prévoir. Aussi, pour parer à un éventuel retard dans la mise en œuvre de la réforme, je propose de différer la date de son entrée en vigueur au 1er juillet 2025.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.