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Intervention de Antoine Armand

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2024 à 9h00
Discussion des articles (projet de loi) — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Vous pourriez avoir du respect pour vos collègues ; je crois que vous êtes vous-même membre de la commission du développement durable.

Il faut garder un peu de recul. Si le texte qui sera in fine adopté dispose que la commission du développement durable est compétente, ce ne sera pas plus problématique que si cela avait été la commission des affaires économiques. Je rejoins ce qui a été dit sur la répartition des compétences entre commissions – qui ne donne pas lieu à des batailles. Elle dépend de notre règlement, lequel mériterait peut-être d'être précisé sur ce point.

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