Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Huguette Tiegna

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2024 à 9h00
Discussion des articles (projet de loi) — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHuguette Tiegna :

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (DDAT) et la commission des affaires économiques ont eu, à plusieurs reprises, l'occasion de travailler ensemble. Toutefois, depuis la scission de l'ancienne commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, qui a donné naissance à ces deux commissions permanentes, le partage des compétences a toujours suscité des discussions. Et il est vrai qu'on a parfois le sentiment qu'il existe un déséquilibre, au détriment de la DDAT, même si nous nous efforçons toujours de concilier économie et écologie.

Toujours est-il que les enjeux liés à la prévention des risques et au développement durable sont importants. Nous estimons que la nomination du futur président de l'ASNR revient logiquement à la commission du développement durable. Cependant, comme on le peut le constater à l'occasion de l'examen de ce texte, les deux commissions ont toujours eu le souhait de travailler ensemble, aux côtés de l'Opecst, dès lors que nous sommes saisis de questions d'ordre à la fois scientifique, écologique et économique.

Je vous invite donc à confier à la commission du développement durable la responsabilité d'émettre un avis sur la nomination du président de l'ASNR, en souhaitant que nous continuions à travailler en harmonie, à l'Assemblée nationale comme au Sénat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.