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Intervention de Jean-Luc Fugit

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2024 à 9h00
Discussion des articles (projet de loi) — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Il y a match, monsieur le rapporteur pour avis !

Nous avons évoqué ce point en commission du développement durable. D'une part, je voudrais que nous témoignions de la même sagesse que le Sénat. Ce dernier a préféré donner compétence à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, car d'après les règlements des deux chambres, la prévention des risques technologiques relève de son champ.

D'autre part, je ferai remarquer que, chaque année, lors de l'examen du projet de loi de finances, c'est bien cette commission qui donne son avis sur les financements de l'IRSN et de l'ASN ; c'est encore elle qui examine la proposition de nomination du directeur général de l'IRSN ; enfin, c'est elle qui a été saisie au fond du présent projet de loi de rassemblement des deux institutions – je ne vais pas refaire le match. J'émettrai donc, vous l'aurez compris, un avis défavorable sur l'amendement.

Encore une fois, le plus important, ce n'est pas d'organiser un match entre deux commissions, c'est de construire ensemble l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection. Nous formons un collectif, composé de personnalités aux sensibilités différentes, de groupes politiques qui ont eux-mêmes des visions différentes, notamment de ce projet – certains d'entre nous y sont opposés, d'autres peuvent être sceptiques, d'autres encore y sont très favorables.

La commission des affaires économiques est compétente en matière de production énergétique, celle du développement durable en matière de prévention des risques industriels. La complémentarité existe donc déjà et fonctionne très bien. Pourquoi vouloir la casser ? Conservons plutôt ces bonnes relations de travail au service de l'intérêt général.

Si j'osais, je vous demanderais de retirer l'amendement, sachant que M. Schellenberger n'est pas là pour défendre son amendement n° 336 , identique au vôtre.

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