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Intervention de Jean-Luc Fugit

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2024 à 9h00
Discussion des articles (projet de loi) — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Nous sommes tous les deux vice-présidents de l'Opecst, monsieur Leseul. Vous avez pu constater que nous avions prévu, par un amendement adopté en commission, un suivi renforcé de la mise en place de l'ASNR par l'Opecst. Ce n'est pas le « i » d'indépendant qui importe, c'est ce qui se passera au sein de l'autorité. Compte tenu de votre investissement sur ce texte et de celui de tous les membres de l'Opecst – je pense à M. Laisney et à Mme Tiegna, ici présents –, il me semble que les différents groupes sont représentés en nombre suffisant, et que nous serons suffisamment rigoureux, pour évaluer le fonctionnement de l'ASNR. Je pense que si elle rencontrait un réel problème d'indépendance, nous serions alors nombreux à le dénoncer. Nous pouvons être tranquilles de ce point de vue : le Parlement se montrera vigilant, d'autant que du côté du Sénat se trouve également le président de l'Opecst. J'ai donc le sentiment que l'ASNR sera surveillée comme le lait sur le feu, si j'ose dire.

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