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Intervention de Roland Lescure
Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2024 à 9h00
Discussion des articles (projet de loi) — Article 13
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie :
Cela existe déjà : au sein de l'ASN, des salariés de droit privé sont mis à la disposition de l'agence en tant qu'inspecteurs. Attention à ne pas menacer leur emploi ! Ils y travaillent en respectant les obligations du code général de la fonction publique, et cela ne changera pas à l'avenir.
Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
