Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Hélène Laporte

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2024 à 9h00
Discussion des articles (projet de loi) — Article 11 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Laporte, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 26

Nombre de suffrages exprimés 21

Majorité absolue 11

Pour l'adoption 21

Contre 0

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org