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Intervention de Hélène Laporte
Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2024 à 9h00
Discussion des articles (projet de loi) — Article 11 bis
Hélène Laporte, présidente :Sur l'amendement n° 165 et l'article 11 bis, je suis saisie par le groupe Renaissance de deux demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 227 et 262 .
L'amendement n° 227 de Mme Anne Stambach-Terrenoir est défendu.
La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement n° 262 .
