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Intervention de Hélène Laporte

Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2024 à 21h30
Discussion d'une proposition de loi — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Laporte, présidente :

Sur l'amendement n° 21 , je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.

Sur le sous-amendement n° 152 , je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.

Sur l'amendement n° 119 , je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public.

Sur le sous-amendement n° 132 , je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.

Sur les sous-amendements n° 173 , 174 et 175 , je suis saisie par le groupe du groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.

Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Laurent Marcangeli.

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