Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2076
Sous-Amendement N° 132 à l'amendement N° 119 (Sort indéfini)
Publié le 14 mars 2024 par : M. Leseul, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Proposition de loi N° 2076 organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Après l'article 1er
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 1 000 »
le nombre :
« 500 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase du même alinéa.
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement propose de baisser le seuil de l'amendement de 1000 à 500 habitants.
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