Intervention de Gérard Leseul

Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2024 à 21h30
Discussion d'une proposition de loi — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Ensuite, par l'amendement n° 162 , nous proposons de substituer à la référence « 1o » la référence « 4o » ; et par l'amendement n° 161 , de lui substituer la référence « 2o ». Je vous remercie et vous prie de m'excuser, chers collègues.

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