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Intervention de Boris Vallaud
Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2024 à 21h30
Discussion d'une proposition de loi — Discussion des articles
Boris Vallaud :Fondé sur l'article 100. Vous avez fait voter l'amendement n° 92 alors qu'un sous-amendement aurait dû être discuté et soumis au vote auparavant. Je vous rappelle le bon ordre de la procédure.
