Sur les amendements identiques n° 784 et 1060 , je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de trois amendements, n° 784 , 1060 et 931 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 784 et 1060 sont identiques.
La parole est à M. Nicolas Sansu, pour soutenir l'amendement n° 784 .