Intervention de Bruno Bilde

Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2024 à 15h00
Discussion d'une proposition de loi — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Bilde :

Beaucoup de députés n'ont aucun ancrage local et ne sont pas présents sur le terrain. Peu à peu, c'est l'administration qui prend la place laissée vacante. La suppression du cumul n'a renforcé ni l'indépendance ni les pouvoirs du Parlement, bien au contraire.

Le texte examiné a pour ambition de maintenir vivant le lien entre les citoyens et leurs élus, en proposant qu'il soit de nouveau possible de cumuler un mandat national avec un mandat exécutif local, à l'exception de celui de maire et de président de conseil départemental ou régional.

Si cette proposition de loi manque d'ambition et reste largement incomplète, son application serait un premier pas dans la lutte contre la déconnexion des parlementaires. Depuis la loi de 2014 interdisant le cumul des mandats, notre démocratie n'est pas en meilleure santé. Son état a, au contraire, eu pour effet de renforcer la défiance de certains Français qui estiment être abandonnés et ne plus être représentés au Parlement.

Le cumul des mandats a perdu la verticalité qui permettait à un député-maire d'appliquer concrètement au niveau local les lois à l'élaboration desquelles il participait. Désormais se développe le cumul horizontal, laissant perdurer de véritables baronnies locales d'élus, qui multiplient les mandats électifs locaux.

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