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Intervention de Elsa Faucillon

Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2024 à 15h00
Discussion d'une proposition de loi — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElsa Faucillon :

Le vote de la loi, le contrôle de l'action du Gouvernement et l'évaluation des politiques publiques sont des missions qui remplissent suffisamment leurs agendas pour qu'ils s'y vouent entièrement.

Ajoutons que cette réglementation plus stricte du cumul des mandats a favorisé le renouvellement des élus.

La proposition de loi portée par le groupe Horizons veut rendre compatibles les mandats de parlementaires avec une fonction exécutive locale, à l'exception de celle de maire ou de président de l'organe délibérant d'une collectivité territoriale. Pourquoi défend-il un tel texte ? Reprenons les mots de M. Alfandari, dans son rapport : « La loi de 2014 n'a pas restauré le lien de confiance entre les citoyens et les parlementaires. Les Français ne cessent d'exprimer leur sentiment d'éloignement avec les parlementaires, accusés d'être déconnectés et hors-sol. »

Revenir sur le non-cumul des mandats pour remédier à la crise démocratique, c'est nier, de façon bien malhabile à nos yeux, les maux plus profonds qui atteignent notre démocratie. Notons d'ailleurs que le maire, qui a été considéré pendant longtemps par nos concitoyens comme l'élu le plus ancré dans leur territoire et celui dans lequel ils avaient le plus confiance, commence, lui aussi, à pâtir de cette défiance à l'égard de la politique.

Reprocherait-on moins aux parlementaires d'être déconnectés s'ils pouvaient cumuler leur mandat avec une fonction exécutive locale ? Nous ne le pensons pas. Nous sommes même convaincus du contraire. Il ne s'agit pas de nier que les parlementaires, s'ils sont l'objet de critiques, suscitent aussi, souvent par ricochet, de la méfiance de la part de nos concitoyennes et de nos concitoyens. La crise de la représentation que nous traversons n'est pas neuve mais elle s'accentue, c'est une réalité.

La liste est longue des propos témoignant d'une attitude hors-sol teintée de mépris : dire qu'il suffit de traverser la rue pour trouver un emploi ;

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