Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2024 à 15h00
Discussion d'une proposition de loi — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou :

La réponse est non. J'en veux pour preuve la distance, pour ne pas dire la défiance, entre les citoyens et les parlementaires, qui n'a pas disparu et s'est même aggravée depuis. Nous ne suscitons chez les Français que 30 % d'opinions favorables, soit deux fois moins que nos amis maires.

Je ne dis pas que les parlementaires d'aujourd'hui sont tous des élus hors-sol ou des élus déconnectés – cette déconnexion est d'ailleurs une critique permanente, que l'on entendait déjà du temps du cumul –, mais il faut reconnaître que le temps politique n'est plus le même et que les élus locaux ne se confient pas toujours à leurs parlementaires, qu'ils perçoivent comme éloignés du quotidien de leur territoire et auxquels ils manifestent même, parfois, une hostilité de principe pour des raisons partisanes ou d'étiquette. Tout cela n'est pas de nature à favoriser l'implantation locale.

Soyons honnêtes : sur de nombreux textes, que font les parlementaires ? Ils déposent des amendements qui visent à les raccrocher à l'échelon local en les faisant participer aux DETR – dotations d'équipement des territoires ruraux –, aux CLSPD – conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance – ou aux conseils d'administration ou de surveillance de telle ou telle structure locale, comme pour compenser. Disons-le : nous ne compensons pas grand-chose, car tous ces ajustements ne remplacent pas les échanges directs que l'on peut avoir avec les services de l'État et les services publics locaux. Ils ne remplacent pas le pouvoir décisionnaire que seule permet une fonction exécutive.

Alors, pourquoi se priver d'une expérience locale dans la fabrication de la loi ? Les arguments de ceux qui refusent tout cumul, nous les connaissons. Ce sont des arguments anciens. Nous disons qu'ils ne sont pas fondés.

Le cumul d'indemnités ? Le plafonnement existe déjà et nous ne proposons pas de revenir en arrière. La question est donc réglée.

L'argument du manque de temps ? On ne pourrait pas être parlementaire et adjoint au maire, alors qu'il y a des interactions évidentes entre le mandat national et le mandat local, puisque l'un nourrit l'autre,…

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