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Intervention de Dominique Faure

Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2024 à 15h00
Discussion d'une proposition de loi — Présentation

Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :

Depuis 2017, moment où la loi du 14 février 2014 est entrée en vigueur, nous avons toutes et tous été soit des élus locaux à temps complet, soit des parlementaires à temps complet. Tel avait été l'objectif visé par le gouvernement d'alors. Devant vous et devant le Sénat, M. Valls avait justifié l'interdiction du cumul d'une fonction exécutive locale avec un mandat parlementaire par la volonté de « rétablir la confiance » entre les Français et leurs élus. Je dois dire qu'à titre personnel j'ai compris cette volonté et partagé cet objectif. Je veux vous dire pourquoi en deux mots.

Le cumul des mandats était, de longue date, une réalité de notre vie politique. Il avait fini par susciter des critiques, bien sûr, mais aussi un imaginaire. Un discours était né autour de ceux que l'on appelait tout simplement des « cumulards ».

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