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Intervention de Philippe Pradal
Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2024 à 15h00
Sécurité des professionnels de santé — Après l'article 4
Philippe Pradal, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La question de la sécurité des soignants est plus large que le périmètre d'un rapport qui serait remis au Parlement. Je ne sais pas quels engagements le ministre délégué prendra au banc, mais pour ma part, j'estime qu'il faut traiter le sujet d'une manière globale là où vos différents amendements le traitent d'une manière thématique – la psychiatrie, les urgences, etc. Ne faudrait-il pas entreprendre une vaste étude sur la manière d'assurer la sécurité dans les hôpitaux ?
Nous disposons des données statistiques, mais il nous est moins aisé d'avoir accès aux rapports d'audit, à la liste des intervenants, etc. Tous ces éléments doivent être pris en compte. Cela demande du temps. Le délai que vous proposez me paraît donc raisonnable.
Par ailleurs, je saisis volontiers la balle au bond et vous dis que je serais ravi qu'on parvienne un jour à signer un texte ensemble, sur ce sujet ou sur un autre.
En conclusion, je donne un avis défavorable sur tous les amendements parce que je suis dans l'attente impatiente de ce que va dire M. le ministre sur le sujet.
