Intervention de Frédéric Valletoux

Je partage votre souci d'une meilleure appropriation des enjeux de sécurité par les conseils de surveillance et les instances de direction des établissements. La présentation annuelle du bilan des actes de violences pourrait être un bon moyen d'appréhender le sujet. Néanmoins, j'émets une réserve : vu les nombreuses obligations, récemment modifiées par la loi, qui pèsent sur ces instances, il faudra, dans le cadre de la navette, bien articuler cette disposition avec l'article 12 ter A de la proposition de loi « bien vieillir », qui a fait l'objet, cette semaine, d'une commission mixte paritaire conclusive, car les deux écritures risquent d'être incompatibles. Pour cette raison, j'émets un avis de sagesse.