Intervention de Frédéric Valletoux

Il s'agit en effet de pouvoir accompagner des soignants qui, étant libéraux, sont leur propre employeur et donc ne pourraient pas être accompagnés dans la démarche du dépôt de plainte comme leurs collègues employés d'une structure sanitaire, médico-sociale ou hospitalière par leur employeur.

Le débat et les différents amendements montrent que le choix des structures – ordre ou syndicat professionnel – les plus opportunes pour accompagner les victimes n'est pas complètement tranché. L'amendement du Gouvernement renvoie la désignation et la spécification de l'accompagnement au niveau réglementaire, c'est-à-dire à une discussion avec l'ensemble des parties prenantes susceptibles d'accompagner les professionnels libéraux.