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Intervention de Philippe Pradal
Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2024 à 15h00
Sécurité des professionnels de santé — Article 3
Philippe Pradal, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Jamais deux sans trois : avis favorable puisqu'il s'agit de la transposition à l'article 3 de l'extension déjà prévue dans les articles 1er et 2.
