Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Maud Petit

Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2024 à 15h00
Sécurité des professionnels de santé — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaud Petit :

Cet amendement de ma collègue Aude Luquet, signé par les membres du groupe MODEM, précise le champ d'application de l'article 3 en substituant à la notion de cabinet médical et paramédical celle de cabinet d'exercice libéral d'une profession de santé, et en y ajoutant les maisons de naissance, les pharmacies et les laboratoires de biologie médicale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.