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Intervention de Anna Pic

Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2024 à 15h00
Sécurité des professionnels de santé — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnna Pic :

Par cet amendement, nous entendons rappeler qu'en réalité c'est à cause d'un manque de moyens que le problème de la sécurité des personnels de santé se pose. Nous ne pensons donc pas que l'aggravation des peines aurait un effet majeur car cela supposerait qu'une personne qui commet une agression à cause d'une insatisfaction ou à la suite d'un accès de colère connaît exactement les peines encourues, ce qui paraît assez peu probable.

En revanche, ces violences pourraient être évitées si les établissements de santé disposaient de moyens suffisants pour assurer la sécurité de leur personnel. Faute de pouvoir proposer de renforcer les moyens qui leur sont alloués, cet amendement vise à faire peser sur ces établissements une obligation d'information de leur personnel concernant les éventuelles défaillances en matière de sécurité.

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